Retraite Complémentaire
Les entreprises peuvent, de manière facultative, souscrire pour leurs salariés, des plans d'épargne retraite complémentaire.
Aujourd'hui, un salarié cotise pour sa retraite :
* au régime général - CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - par le biais des cotisations URSSAF
* à un système de retraite complémentaire obligatoire - ARRCO (cadres et non cadres)- différentes caisses possibles
* à un système de retraite complémentaire obligatoire - AGIRC (cadres) - différentes caisse possibles
Il est possible, en sus, de souscrire à un plan d'épargne retraite complémentaire sous forme d'un contrat de capitalisation. Ces contrats sont appelés Article 83.
Cette décision est prise via un accord d'entreprise signé entre la Direction et les Représentants du Personnel.
Il prévoit la souscription d'un plan d'épargne en faveur d'une catégorie de personnel. Cela pourra être l'ensemble du personnel, ou seulement les cadres dirigeants, ou l'ensemble des cadres, etc.
Ce n'est donc pas une adhésion personnelle mais s'adressant à un collège de personnel. A l'intérieur de ce collège, tous les membres en seront affiliés.
Les principaux avantages sont :
* Bénéfice d'un étage supplémentaire de cotisations retraite
* Financés par tout ou partie par l'employeur
* Sans qu'il s'agisse d'un avantage en nature si les cotisations demeurent sous le seuil de 5 % du salaire brut, donc ni charges sociales ni impôt sur le revenu pour le salarié
* Plan d'épargne retraite de capitalisation et multissuport, ce qui permet aux bénéficiaires d'attendre une bonne rentabilité de la période d'épargne, en adoptant une vraie stratégie d'investisseur (allocations d'actifs selon son profil financiers, arbitrages possibles entre les supports à tout moment)