Régime Social

Le Régime Social dont dépendent les Entrepreneurs Individuels est celui des Travailleurs Non Salariés.

Les cotisations obligatoires sont de trois ordres :

 

1/ L'URSSAF, qui collecte les cotisations d'allocations familiales et la CSG - CRDS

 

2/ Une Caisse d'Assurance Maladie

Parmi les plus répandues, on peut citer la RAM, la CANAM, FMP, Mutuelle Bleue, etc

 

3/ Une Caisse de Retraite

L'AVA, pour les artisans.

L'Organic pour les commerçants.

La CIPAV, pour les professions libérales.

 

Une réforme d'ampleur est en cours. Le RSI a été créé, et a pour objectif, à terme de collecter la totalité des cotisations sociales des trois caisses obligatoires des assujettis.

 

Nous avons établi un tableau récapitulatif des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés, que vous pouvez télécharger en cliquant ci-dessous :

Tableau des cotisations sociales TNS

Il contient les informations essentielles :

 

- Assiette de calcul des cotisations

- Taux des différentes cotisations

- Modalités de recouvrement (échéancier)