Régime Fiscal

 

Le Régime Fiscal applicable au résultat des Professionnels exploitant sous forme d'Entreprise Individuelle va dépendre de la nature de leur activité.

 

En simplifiant à l'extrême, on distingue :

      - Bénéfices Industriels et Commerciaux : les activités commerciales (artisans, petits commerçants, négociants, fabriquants,...)

      - Bénéfices Non Commerciaux : les activités libérales et de prestations de services (avocats, architectes, consultants, professions médicales,...)

      - Bénéfices Agricoles : les Professions Agricoles