Loi Madelin : Santé
Le Régime Social des Indépendants (RSI), dont les garanties sont identiques à celles du Régime Général de la Sécurité Sociale, même s’il semble être l’un des plus protecteurs au monde, nous paraît souvent bien insuffisant dans la prise en charge de certaines dépenses médicales.
Cette situation tend à s’aggraver au fil des années par l’incapacité des différents plans successifs à résorber les déficits. Les mesures prises comprennent généralement un volet de déremboursement supplémentaire de certains médicaments ou de diminution du taux de remboursement de médicaments, soins, ou autres prestations médicales.
Beaucoup d’entre nous considèrent aujourd’hui comme indispensable la souscription d’une Complémentaire Santé destinée à renforcer leur protection sociale en la matière.
La Loi MADELIN permet de prendre en charge déductible de la structure professionnelle les cotisations de la Complémentaire Santé.
Toutefois cette déductibilité est plafonnée à 3,75 % de la rémunération prise en tant que Gérant Majoritaire ou du bénéfice imposable en tant qu’entrepreneur individuel (BIC ou BNC).
Avec un plancher de déductibilité correspondant à 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), et un plafond de déductibilité fixé à 3 % de huit fois le PASS.
Tous les contrats proposés par les assureurs ne se valent pas.
Compte tenu de votre budget, il s’agira de rechercher le contrat proposant un bon rapport « garanties offertes / prix », notamment au regard des postes de soins sur lesquels vous sollicitez régulièrement un remboursement.
Contactez-nous pour obtenir notre meilleure proposition. Elle prendra en considération votre profil particulier, vos besoins, dans le respect de votre budget.