Centre de Gestion Agréé

 

Les Entreprises Individuelles, Les SARL et les SNC soumises à l’Impôt sur le Revenu peuvent adhérer, si elles le souhaitent à :

 

- Un Centre de Gestion Agréé (CGA) si l'activité exercée est industrielle, commerciale ou artisanale (BIC)

- Une Association Agréée de Gestion (AAG) si l'activité exercée est libérale

 

L'adhésion à un centre de gestion permet à l'administration fiscale de mieux connaître les revenus du travailleur indépendant. En contrepartie, il bénéficie d'avatages fiscaux.

 

En effet, l’adhérent à un centre de gestion se verra imposer à l’Impôt sur le Revenu sur la base du Bénéfice Fiscal de son Entreprise Individuelle ou de sa Quote-Part de Résultat Fiscal pour les associés de SARL ou de SNC.

 

Pour les non-adhérents, on retiendra la même base, majorée de 25 %.

 

Sachant que les adhérents versent une cotisation allant de 200 à 250 €uros HT / an, il s’agit de comparer ce coût avec l’économie d’Impôt sur le Revenu octroyée pour déterminer s’il est intéressant ou non de devenir membre d’un centre.

 

Pour être adhérent au titre d’une année, il s’agit de souscrire avant le 31 mai de l’année considérée (donc avant le 31 mai 2010 pour l’année 2010).

 

Les créateurs d’entreprise ont cinq mois pour adhérer à compter de leur immatriculation (donc, par exemple, pour une immatriculation au 31 mars 2010, il faut souscrire avant le 31 août 2010, pour l’année 2010).

 

Plusieurs dizaines de centres de gestion proposent leurs services, pour des tarifs presque identiques d’un centre à l’autre.

 

Nous mettons en avant le « centre Picpus » qui accompagnent les entrepreneurs tant en BIC qu’en BNC. Vous pouvez obtenir des informations complètes sur le site www.cgapicpus.com et notamment télécharger les bordereaux d'adhésion.